Mentions légales

1. Informations Générales

• Site internet : https://ladolceserata.fr/

• Propriétaire du site : TAKE A WAVE, SARL

• Nom commercial : LA DOLCE SERATA

• Adresse du siège social : 18 Place de la Fontaine, 74350 Cruseilles, France

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

• Capital social : 1 000,00 €

• Numéro d’inscription au RCS : 887 816 130 R.C.S. Thonon-les-Bains

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR92887816130

• Numéro SIRET (siège) : 887 816 130 00017

• Date d’immatriculation au RCS : 06/08/2020

• Activité principale : Restauration sur place ou à emporter, exploitation de débit de boisson avec licence, petite restauration, coaching et formation en développement personnel.

• Durée de la personne morale : Jusqu’au 06/08/2119

• Date de clôture de l’exercice social : 31 décembre

• Gérant : Julian François Maurice CARRE, domicilié au 55 Route du Salève, 74350 Cruseilles, France

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2. Hébergement du Site

• Hébergeur : Framer B.V.

• Adresse : Jacob Obrechtstraat 51, 1071 KJ Amsterdam, Pays-Bas

• Téléphone : +31 20 261 0940

• Email : support@framer.com

• Site web : https://www.framer.com/

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3. Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site https://ladolceserata.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), TAKE A WAVE s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs. Les informations collectées sur le site sont destinées exclusivement à un usage interne et ne seront en aucun cas revendues ou cédées à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable à l’adresse suivante : ladolceserata.groupe@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle

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7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ladolceserata.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon-les-Bains.